MENTIONS LÉGALES
Conditions générales d’utilisation, conditions générales de vente.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Le champ d’application des conditions générales de vente présentées ci-dessous concerne les contrats à distance (art 2.7 directive 2011/83) dont la définition est la suivante :
"Tout contrat conclu entre Koi bassin et le client, dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, sans la présence physique simultanée de l’entreprise et du client, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance, jusqu’au moment, et y compris au moment, où le contrat est conclu" (Art I.8.15° CDE).
Cette définition couvre aussi les situations où le client visite l’établissement commercial uniquement afin de collecter des informations sur les biens, puis négocie et conclut le contrat à distance. Mais, un contrat qui est négocié dans l’établissement commercial de l’entreprise et qui est finalement conclu en recourant à une technique de communication à distance n’est pas considéré comme un contrat à distance. De même, un contrat qui est ébauché en recourant à une technique de communication à distance, mais qui est finalement conclu dans l’établissement commercial de l’entreprise, ne doit pas non plus être considéré comme un contrat à distance.
ARTICLE 2 - IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ sas koï bassin
La société Koi Bassin est une SAS dont le magasin est situé à l’adresse suivante :
34 rue du Général de Gaulle
62156 Haucourt
France
Téléphone : 0699520442 (10 h – 17 h 30)
Contact : julienkoibassin@gmail.com
TVA : FR70977562107
SIRETt: 97756210700010
ARTICLE 3 - PRÉSENTATION DU SITE koibassin-shop.fr
Site de vente en ligne de matériel de bassin, proposant notamment des produits d’alimentation pour poissons, du matériel de construction de bassin d’ornement, bassin à koi, filtrations, pompes, des produits de soins, produits d’étanchéité etc
Responsable éditeur du site: Julien Carier.
Pour toutes les questions relatives au site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, contacter l'éditeur à l'adresse julienkoibassin@gmail.com
L'éditeur met tout en œuvre pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, à certaines occasions, l'éditeur pourra à tout moment interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, ceci afin de procéder à des mises à jour ou certaines modifications. La langue principale utilisée sur le site est le français et accessoirement l’anglais.
ARTICLE 4 - LIENS HYPERTEXTES
Le site koibassin-shop.fr contient des liens hypertextes pointant vers des sites Internet sur lesquels aucun contrôle n’est possible. Cela concerne principalement des sites de constructeurs ou de fabricants de matériel de bassin. Malgré les vérifications régulières réalisés par l'éditeur, koï bassin décline toute responsabilité quant au contenu qu'il est possible de trouver sur ces sites.
ARTICLE 5 - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site koïbassin-shop de la société koi bassin sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le contrat de vente naît par acceptation de la commande placée par le client. Cela signifie que dès que le client clique sur le bouton "Je confirme ma commande", le client reconnaît implicitement qu'il doit payer la commande.
Avant de confirmer la commande, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et de vente, et déclare les accepter sans réserve en cliquant sur le bouton "j’accepte". De ce fait, en cas de désaccord avec les conditions générales, aucun usage du site ne pourra être effectué par l'utilisateur.
ARTICLE 6 - INFORMATIONS SUR LES BIENS PROPOSÉS SUR LE SITE koibassin-shop
Les articles proposés sont décrits au minimum par une ou plusieurs photos ainsi que par une description et l’énumération des principales caractéristiques techniques. Les représentations ou photos de modèles d'articles ainsi que les dimensions et poids ne sont pas contractuels et n'engagent pas la responsabilité de Koï Bassin. Les caractéristiques indiquées sont celles transmises par les fournisseurs. En cas d'erreur ou d’omission dans, la responsabilité de koi bassin ne pourra être engagée.
Dans la majorité des cas la photo de l'article correspond à la réalité. Toutefois dans certains cas cela n'est pas possible et une photo générique est insérée dans le descriptif.
Les différences minimes ne lèsent jamais le client car la référence de la marque et du modèle de l'article est impérativement toujours respectée. C'est donc bien le modèle exact que le client reçoit même si la photo ou la représentation est parfois légèrement différente.
ARTICLE 7 - GARANTIE
La garantie légale prévoit un délai de un an de garantie pour tout défaut d'un bien ( pour un particulier donc B2C).
Toutes les références proposées sur le site sont garanties un an au minimum. Certains articles bénéficient d’un délai de garantie plus longs : cette information est alors mentionnée dans le descriptif de l’article concerné.
La garantie légale ne s’applique pas au défaut dont le client avait connaissance au moment de l’achat ou qui a été causé par lui (mauvaise manipulation, non-respect des instructions de montage ou d’utilisation…)
La loi fait la différence selon le moment où apparaît le défaut.
Si le défaut apparaît 6 mois après l’achat (date de facturation), Koï bassin doit automatiquement appliquer la garantie légale de 1 an sans frais sauf s’il est prouvé que le client est à l’origine du défaut.
Si le défaut apparaît après les 6 premiers mois, Koï bassin peut demander de prouver au client qu’il s’agit bien d’un défaut de fabrication. Le client doit éventuellement faire appel à un expert pour le démontrer. Si le consommateur n’est pas en mesure d’apporter cette preuve, Koï bassin n'est pas tenu de réparer ou remplacer gratuitement l’appareil défectueux. Dans ce cas, Koï bassin est parfaitement en droit de facturer les frais de réparation et/ou de transport.
En cas d’échange, le délai de 1 an est uniquement suspendu pendant le moment nécessaire à la réparation ou au remplacement du bien.
Le client est tenu d'informer Koï bassin de l'existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à partir du jour où il a constaté le défaut. Il est conseillé au client de réagir dans les meilleurs délais après avoir constaté un défaut.
Dans la majorité des cas, Koï bassin assure le service après-vente des biens acquis. Quelques rares exceptions (indiquées dans le descriptif du bien) font qu’un constructeur peut intervenir lui-même directement, ceci dans un but d’efficacité et de rapidité. Ainsi par exemple, une pompe sera remplacée en 48 heures directement par le constructeur, mais uniquement si le contrat le prévoit, et si le client a enregistré le bien chez le constructeur comme cela est exigé.
Seul le consommateur particulier peut faire appel à la garantie légale: en effet, les professionnels n’ont pas droit à la garantie légale pour des achats réalisés dans le cadre de leur profession (B2B).
Dans le cadre B2B la durée de la garantie est réduite à 3 mois : le paiement des frais de transport est toujours à charge du client professionnel.
ARTICLE 8 - COOKIES
Un cookie est un fichier qui est transféré sur l'ordinateur du client, son smartphone ou sa tablette via son navigateur Internet. Les cookies sont transférés sur le disque dur de son terminal lorsque le client visite le site et permettent à son système de le reconnaître lors des visites successives sur le site koibassin-shop. Cela permet d’améliorer l'utilisation du site.
Les cookies peuvent être temporaires ou permanents. Les temporaires sont actifs le temps de la visite uniquement et sont supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents restent sur le disque dur du client jusqu'à ce qu'il les supprime (ou son navigateur, après un certain temps).
Des cookies de session sont utilisés pour améliorer la visite du client. Un tiers (Google Analytics) est également autorisé à utiliser des cookies à des fins statistiques. Le client a évidemment le droit de refuser la collecte de données et le suivi de sa visite mais pour garantir le plus haut niveau de fonctionnalité du site, il est recommandé d'accepter ces cookies.
Si le client le souhaite, il peut modifier ces paramètres dans le réglage des préférences de son navigateur. Si le client souhaite désactiver les cookies de Google Analytics il peut se rendre sur la page du site de Google et cliquer sur le bouton "désactiver". Si le client souhaite neutraliser les cookies, il lui suffit de configurer son navigateur mais dans ce cas, certaines fonctionnalités du site ne seront pas disponibles, ce qui limitera l'utilisation du site.
ARTICLE 9 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
Le client a le droit de savoir quel est le sort réservé aux données le concernant. L’inscription sur le site donne lieu à une collecte d'informations le concernant (nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, adresse email et éventuellement la date de naissance et son genre, et pour les professionnels, le n° de TVA et le nom de société)
Une commande entraîne une inscription, donc forcément le traitement de données personnelles énumérées ci-dessus. Ces données sont traitées conformément à la loi: elles sont enregistrées et traitées exclusivement par Koi bassin.
A tout moment, le client a la possibilité d’accéder à un compte pour modifier ses données. Le client a le droit d'obtenir, une copie des données traitées et toute information disponible sur son compte, pour peu qu'il puisse faire la preuve de son identité. Une réponse est apportée endéans 45 jours.
Utilisation de données personnelles : les données que le client fourni sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de ses commandes. Koi bassin peut utiliser ces données dans le cadre de marketing direct (newsletter) si le client a donné son accord. Il est toujours possible de se désabonner de la newsletter sans justification.
Les données permettant l'identification du client sont conservées 2 ans maximum après sa dernière commande. Au-delà de ce délai, le client devra ouvrir un nouveau compte car toutes les données auront été purement et simplement supprimées.
ARTICLE 10 - LES PRIX
Les prix des articles sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison ce qui permet une équité pour les clients achetant directement au magasin situé à Haucourt et qui consultent les prix sur le site. Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande, par ailleurs le tarif est consultable sur la page dédiée à ce sujet depuis la page d’accueil.
Le montant total de la commande, toutes taxes comprises, frais de port inclus (*), est indiqué avant validation finale de la commande. Le paiement intégral du prix doit être effectué lors de la commande, après avoir cliqué sur le bouton « je confirme la commande ».
(*) Des dispositions particulières concernant les frais de port d’articles classés "lourds et/ou encombrants" ou dangereux sont prévues et font l’objet de l’article 13.
Koi bassin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cette modification ne concerne pas le prix d’articles contenus dans un panier et dont la commande a été acceptée. Une exception concerne les erreurs d’édition: si un prix devait être incorrect et ceci de manière évidente, Koï bassin se réserve le droit d’en modifier le prix, même si l’article est contenu dans le panier d’une commande déjà acceptée. Dans ce cas, le client a le droit de renoncer à cette commande et Koï Bassin remboursera l’intégralité de la commande.
Une réduction ou une promotion appliquée sur une référence - donc clairement affichée sur le site - ne vaut que pour un achat sur le site de vente uniquement. Cette promotion n'est donc pas (forcément) valable dans notre établissement situé à Haucourt. Le prix à payer au magasin physique est celui affiché sur l'étiquette posée au magasin. A noter que - hormis ces promotions - les prix de vente affichés sur le site, sont identiques aux prix affichés au magasin physique.
ARTICLE 11 - COMMANDE
Le client a la possibilité de remplir un panier qui indique la référence, le prix et la quantité. Avant validation de la commande, le client doit également accepter les conditions générales de vente en cliquant sur le bouton "j’accepte". Le client s’engage donc soit, à lire les conditions générales de vente avant de valider sa commande, soit, à stopper le processus de commande en cas de désaccord.
Le client doit veiller à donner des informations exactes lors de son inscription. Koï Bassin se réserve le droit de retarder l’envoi d’une commande en cas de défaut de paiement, ou en cas d’erreur des informations relatives à l’adresse de livraison ou de facturation.
Koï Bassin ne peut pas être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie (adresse erronée, incomplète, pas de numéro de téléphone etc), ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande à une adresse exacte sont entièrement à charge du client.
Toute commande validée sur le site koibassin-shop.fr implique son paiement intégral: le client qui a validé sa commande en cliquant sur le bouton "je confirme ma commande" implique une obligation de payer.
ARTICLE 12 - PROCESSUS DE COMMANDE
La lecture du site est libre et ouverte à tous, sans ouverture de compte. Mais pour passer une commande, il faut nécessairement passer par l’ouverture d’un compte. Les différentes étapes du processus de commande sont les suivantes.
- Cela commence par saisir une adresse email et un mot de passe qui constituent un login. Le login permet au client de se connecter et de se déconnecter du site. Il a ensuite accès à son compte à partir duquel il peut gérer ses commandes, consulter les commandes, modifier ou ajouter des adresses, demander des devis, modifier son login etc
- Le client particulier doit ensuite indiquer ses coordonnées (identité, adresse et autres informations utiles pour la facturation et la livraison).
- Le client professionnel doit faire de même et indiquer en plus, le nom de sa société et le n° de TVA Intracommunautaire.
- Le client choisit les articles qu’il met dans son panier: il a le choix des quantités, le choix de diverses déclinaisons par menu déroulant (couleur, diamètre, puissance etc) et il est responsable de ses choix. Chaque fois qu’un objet est ajouté dans le panier, une fenêtre s’ouvre pour confirmer cet ajout dans le panier.
- Lorsque le client a terminé de remplir son panier, l’étape suivante consiste à afficher le contenu de son panier. Cette fenêtre permet au client de vérifier sa commande grâce aux éléments suivants: la description du produit, une photo, la quantité commandée, le prix de chaque article, le prix de la livraison, le prix total hors taxes et le prix total toutes taxes comprises. La page indique également l’adresse de livraison et l'adresse de facturation.
- Le programme du site est capable de détecter certaines erreurs de saisie: le client doit toutefois veiller à identifier et corriger les erreurs éventuelles. Si le client commet une erreur dans sa commande ou dans ses coordonnées, il ne pourra imputer la responsabilité de Koï Bassin.
Ce calcul est réalisé par Koï Bassin au cas par cas, et le détail des possibilités est évoqué dans l’article suivant des présentes conditions générales de ventes, ainsi que sur une page d’information spéciale accessible depuis la page d’accueil. Le fait que ces frais de port qui ne peuvent pas raisonnablement être calculés à l’avance, est indiqué dans le descriptif de tous les articles concernés. En lisant le descriptif d’un article lourd qui nécessite un transport sur palette, le client sait donc à l’avance qu’il devra – éventuellement - supporter des frais calculés au cas par cas selon de nombreuses variables. Il pourra annuler sa commande, s’il estime les frais de transport excessifs. Si la commande est importante et que Koï Bassin estime pouvoir faire un geste commercial, il se peut que les frais de port soient réduits ou mêmes gratuits.
- Le client poursuit le processus de commande en cliquant sur le bouton "passer à la caisse" et une nouvelle fenêtre s’ouvre. Le client peut encore choisir une adresse de livraison / facturation mémorisée sur son compte, ajouter une nouvelle adresse ou encore ajouter un commentaire particulier à l’attention de Koï Bassin.
- Le client poursuit le processus de commande en cliquant toujours sur le bouton "passer à la caisse", et il a encore un dernier choix de faire livrer la commande à l’adresse précédemment sélectionnée, ou d’emporter la commande au magasin.
- Avant de cliquer sur le bouton "Je suis d'accord sur les termes de service et vais y adhérer inconditionnellement. (Lire les conditions d'utilisation) " Le client s’engage à lire le contenu de cette page relatant les conditions d’utilisation et les conditions générales de vente. Il est impossible de continuer le processus de commande si le bouton n’est pas cliqué. A cet effet, le message suivant apparaît "Vous devez accepter les conditions d'utilisation avant de poursuivre".
- Le client poursuit le processus de commande en cliquant toujours sur le bouton "passer à la caisse", une page résumant les articles commandés apparaît et le client a le choix du mode de paiement selon sa localisation. Les trois modes de règlement sont le virement bancaire, le chèque, ou le paiement en ligne par carte sur un site de paiement sécurisé tel que Ingenico.
- Le client opte pour l’un des trois modes de règlement et doit ensuite cliquer sur le bouton "je confirme ma commande". Dès cet instant la commande est réputée valide et le contrat entre le client et Koï Bassin est conclu ce qui signifie que le client a l’obligation de payer sa commande.
- Le client procède ensuite au paiement en cliquant sur les boutons correspondants au mode de paiement sélectionné. Dès validation de l'achat et du paiement par le client, ce dernier reçoit dans sa messagerie, une confirmation de commande détaillée. Le client peut imprimer une facture qu’il pourra lire depuis son compte sur le site koibassin-shop.fr.
- A noter que la carte de crédit servant au paiement, est immédiatement débitée au moment de la transaction.
Koï Bassin procède ensuite à l’emballage des biens et à l’expédition le plus rapidement possible.
ARTICLE 13 - FRAIS DE TRANSPORT
Les frais de transport sont à charge du client. Le programme du site koibassin-shop.fr calcule et indique le prix du transport en fonction du poids, et en fonction de la localisation du client.
Lors du processus de commande, le client connaît donc le prix du transport de sa commande.
Pour connaître le prix à l’avance, une grille tarifaire est consultable sur le site : le prix varie en fonction de la localisation et du poids estimé de la commande.
Cette procédure n’est valable que pour les articles du site expédiés par colis. Ainsi, un article indivisible pesant plus de 30 kg emballage compris ne pourra pas être expédié par colis. Exemple : une grosse pompe ou un seau de produit de traitement de l’eau pesant 31 kg. Cet article ne pourra donc être expédié que sur palette, par transporteur.
De même, si un objet dépasse les dimensions acceptées par les sociétés de transport de colis, cet article devra être expédié sur palette également. Exemple : un filtre de bassin de 2 mètres de long.
Ces deux types d’articles sont qualifiés "articles lourds et/ou encombrants". Une troisième catégorie de produits ne peut pas être expédiée par colis : il s’agit des produits dangereux, produits inflammables etc Ces produits sont toujours expédiés sur palette prévue à cet effet.
Le programme du site koibassin-shop.fr, n’est pas prévu pour calculer les frais de port d’articles "lourds et / ou encombrants" ou dangereux. Les variables permettant de calculer un prix correct sont très nombreuses: localisation, poids, poids volumétrique, suppléments éventuels selon la localisation, type d’emballage…
Par ailleurs, la société Koï Bassin estime qu’il doit être possible d’accorder une remise à un client qui achète du matériel pour un montant important ou, d’accorder une remise à un autre parce qu’il achète du matériel très régulièrement. Or, si une commande comporte au moins un article "lourd et / ou encombrant" il est impossible de programmer le logiciel pour obtenir un résultat satisfaisant et équitable.
Pour ces raisons, le mode de calcul des frais de transport est le suivant: si une commande ne comporte que des articles qu’il est possible d’expédier par colis, alors le montant indiqué par le programme est jugé correct et ne sera pas jamais modifié. Le client ayant cliqué sur le bouton "je confirme ma commande" connaît le montant exact des frais et a l’obligation de payer sa commande.
Mais, si une commande comporte au moins un article classé "lourd et / ou encombrant" ou dangereux, alors, le client recevra un mail l’invitant à régler les frais de port calculés au plus juste. Dans ce cas, Koï Bassin se réserve le droit d’appliquer le tarif plein, ou d’accorder une remise en fonction des habitudes du client, de la quantité commandée, de la nature (etc) du matériel acquis.
Pour des raisons logistiques ou économiques, il sera parfois possible d’expédier le matériel d’une commande par les deux types d’envoi (un envoi par colis combiné à un envoi sur palette). Dans ce cas, une proposition sera faite au client quant au prix des deux types d’expédition.
Si le client est d’accord, il lui sera transmis un lien pour le paiement en ligne: il pourra aussi, s’il le préfère, payer les frais de transport par virement ou par chèque.
Si le client estime que les frais sont plus importants qu’il ne le pensait, il aura le choix de modifier sa commande, ou de l’annuler tout simplement. Koï Bassin lui remboursera le montant intégral de sa commande et sans tarder.
Lors de sa visite sur le site, et lors du processus de commande, le client peut prendre connaissance du type d’article qui peut ou ne peut pas être expédié par colis, par la lecture de la simple mention "livraison sur palette uniquement, frais de port exigibles".
Le client a aussi la possibilité de connaître le montant des frais de port sur palette, avant de passer commande, en interrogeant tout simplement Koï Bassin par simple mail.
La livraison n'est opérée qu'après paiement intégral de la commande.
Les articles commandés sont livrés habituellement dans un délai de 1 - 5 jours ouvrables à l’exception de certains biens exécutés dans de nombreuses variantes. Ces derniers sont généralement livrés entre 5 à 10 jours : cela ne concerne que du gros matériel de filtration dont on sait qu’il est parfois produit à la demande ou modifié selon les souhaits du client.
Le délai peut aussi dépendre du transporteur : la plupart des articles courants sont de stock ou disponibles en 48 heures, mais il faut tenir compte du fait que les transporteurs n’enlèvent pas de colis le week-end, et tenir compte du fait également qu’une commande livrée sur palette dans une zone géographique éloignée sera livrée plus tardivement qu’une commande livrée en colis.
En cas de retard de livraison, la responsabilité de Koï Bassin ne pourra être engagée et aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
Le délai habituel de livraison (temps nécessaire au transporteur pour acheminer le matériel) est de 48 à 72 heures (jours ouvrables) en France métropolitaine uniquement.
Selon la législation, le délai maximum légal de livraison est de 30 jours: passé ce délai, le client a le droit d'annuler la commande.
CARACTÉRISTIQUES DES COLIS EXPÉDIÉS PAR GLS:
Poids maximum: 29.9 kg
Circonférence maximale: 3,00 mètres (2 x hauteur + 2 x largeur + longueur)
Longueur maximale: 1,50 mètre
3 tentatives de livraison sans supplément de prix. (Exception : France = 1 tentative de livraison)
Délai de livraison : France metropolitaine : 1 à 4 jours.
Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens, c’est-à-dire, à la livraison. Si un client préfère désigner lui-même un transporteur de son choix, et que ce transporteur n’a pas été proposé par Koï Bassin, dans ce cas, le risque est transféré au consommateur à la livraison du bien au transporteur, sans préjudice des droits dont le consommateur dispose à l’égard de son transporteur.
Si le colis n’est pas conforme à la commande et que le client n’a pas reçu le bon article, il a le droit d’obtenir le remplacement du produit non conforme aux frais de Koï Bassin. Si le remplacement du bien est impossible en raison d’une rupture de stock ou dans un délai raisonnable, le client a le droit d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement intégral, frais de port inclus.
Koï Bassin est responsable de tout dommage causé aux biens lors du transport, même si le transporteur en est l’auteur. Le client décharge Koï Bassin de cette responsabilité en réceptionnant la commande. Lorsque le client accepte le bien, il marque son accord sur son état: si des dommages apparents sont constatés après réception, aucun remboursement ne pourra être exigé. Koï Bassin recommande donc de vérifier le colis et surtout son contenu en présence du livreur.
Il peut arriver que le contenant d’un colis soit abimé, mais pas son contenu: raison pour laquelle, la vérification du contenu est indispensable afin d’éviter le retour inutile d’un bien finalement en bon état. Dans ce cas, Koï Bassin se réserve le droit de facturer les frais de port réels pour renvoyer le colis initialement refusé.
En cas de dommages réels du contenu d’un colis, le client doit impérativement le refuser, notez le motif du refus (emballage et contenu du colis endommagés) sur le bordereau de livraison du transporteur et, avertir sans délai Koï Bassin par écrit (par mail ou lettre recommandée uniquement).
Pour être valable, le motif du refus doit être écrit et formulé au moment de la livraison. Il doit être précis et décrire les anomalies de livraison ET les dommages subis aux biens (et non exclusivement l'emballage) avec la référence ou le nom des pièces concernées. Les observations doivent être complètes car seuls les dommages mentionnés seront retenus comme existants au moment de la livraison.
Ces conditions, imposées par les transporteurs, doivent être remplies par le client qui est seul juge au moment de la livraison. Ceci est indispensable pour tenter une demande de remboursement par l'assurance du transporteur. Si ces conditions ne sont pas remplies, Koï Bassin ne pourra être tenue pour responsable des dégâts et aucune réclamation ne pourra être retenue.
Selon le transporteur, le colis est présenté une ou plusieurs fois chez le client. En cas d'absence, un avis de passage est déposé et invite le client à retirer la commande à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. Le colis peut y rester durant une semaine, après quoi, il sera retourné au magasin. Dans ce cas, Koï Bassin se réserve le droit de facturer les frais de port réels pour renvoyer le bien.
Aucune réclamation ne peut être prise en compte après livraison d'un bien si le suivi de Colissimo, GLS, Chronopost ou tout autre transporteur habilité atteste que le bien a été livré à l'adresse indiquée par le client.
Il est demandé au client un MINIMUM d’attention pour suivre l'acheminement de son bien et pour cela, un numéro de colis lui est transmis. Une semaine après la date de livraison ou tentative de livraison indiquée sur le suivi du transporteur, aucune réclamation ne peut être prise en compte et Koï Bassin ne peut être tenue pour responsable de la non-livraison d'un colis, de sa perte, ou encore de la livraison à une adresse erronée. La charge de la preuve incombe au client. Koï Bassin s'appuie sur les indications contenues sur le suivi des transporteurs pour confirmer ou non la livraison d'un bien.
Note importante
Si un colis revient en raison d'une adresse erronée, un code postal erroné ou suite au refus du destinataire de le réceptionner, un supplément sera facturé à l'expéditeur (tarif affiché sur notre site dans la section frais de port).
ARTICLE 15 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le client a le droit de se rétracter du contrat de vente sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien.
Si des biens multiples sont commandés en une fois par le client, mais livrés séparément, ou en plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation expire au terme d’une période de quatorze jours calendrier à compter du jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien, lot ou pièce.
Pour exercer le droit de rétractation, le client DOIT impérativement notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le client peut aussi utiliser le modèle de formulaire de rétractation proposé en bas de page et transmettre sa décision à l’adresse: Koï Bassin 34 rue du Général De Gaulle, téléphone 0699520442, adresse mail: julienkoibassin@gmail.com)
Le client qui exerce ce droit de rétractation a l'obligation de procéder - sous sa responsabilité et à ses frais - au retour du bien dans son emballage d'origine à l'adresse de Koï Bassin renseignée ci-dessus, accompagné de la facture d’achat dans un délai de quatorze jours suivants l’envoi du formulaire de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Koï Bassin rembourse le client de la totalité des sommes versées pour les biens livrés et retournés dans les conditions énoncées ci-avant, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
A défaut de retour dans les conditions énoncées ci-avant, aucun remboursement n’est dû par Koï Bassin.
Un colis refusé par le client lors de la livraison pour quelque motif que ce soit, n'est pas soumis aux conditions du droit de rétractation: le droit de rétractation suppose d'abord la réception du bien, puis la décision d'user de ce droit, et non l'inverse.
EFFETS DE LA RÉTRACTATION
En cas de rétractation du contrat, Koï Bassin rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison d'expédition vers le client à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Koï Bassin.
Koï Bassin procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent.
Le client doit prendre en charge les frais de renvoi du bien: ces frais de renvoi sont estimés à un maximum de 35 EUR par colis. Si le renvoi d’un bien nécessite l’envoi de plusieurs colis, le client devra donc s’acquitter des frais de port de tous les colis nécessaires.
Si le bien est lourd et encombrant et qu’il a nécessité un transport sur palette, le retour s’opérera de la même manière aux frais du client. Le tarif de renvoi d'un bien sur palette est très variable et le prix demandé est équivalent au tarif proposé par le transporteur de Koï Bassin, ceci même si le client a bénéficié d'une remise sur le transport.
La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. En effet, la loi prévoit clairement que le client qui utilise le bien dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, ne perd pas son droit de rétractation, mais est responsable de toute dépréciation du bien.
Autrement dit, par exemple, vous pouvez examiner un appareil, le mesurer, le peser, vérifier ses fonctionnalités mais vous ne pouvez pas le tester si son utilisation laisse inévitablement des traces. Dans le cas, toujours par exemple, d'une pompe, il ne vous est pas permis de la plonger dans l'eau... Comprenez que si cette pompe devait être revendue à un autre client, ce dernier serait en droit de recevoir un produit neuf tel que vous l'avez reçu.
Koï Bassin peut par conséquent facturer ou déduire du montant remboursable une somme compensatoire pour un bien renvoyé abimé, comportant des traces de montage ou de mauvaise manipulation, ou encore pour remise en état du bien. Il en est de même pour la remise en état ou le remplacement d'un emballage particulier ou dispositif spécialement conçu pour le bien: si le client abime ou détruit un emballage ou une protection spécialement conçue pour le bien, il en est responsable.
La charge de la preuve concernant l’exercice du droit de rétractation incombe au client.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation n’est pas un droit sans limites, il ne s’applique pas aux biens suivants:
- les biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de Koï Bassin et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- les biens confectionnés, découpés, ou personnalisés selon les spécifications du client comme par exemple les membranes EPDM, membranes EPDM 3D, résines polyester teintées, coupes de tuyaux, rouleau d’Ecolat coupé pour permettre son expédition, filtre modifié ou adapté selon le souhait du client etc
- le matériel comprenant un logiciel informatique scellé et qui a été descellé après livraison. Exemple: pompe avec contrôleur qui nécessite un enregistrement électronique qui une fois enregistrée ne peut plus être revendue comme neuve (exemple, pompe Blue Eco).
- les lampes UVC, lampes diverses protégées ou pas par blister.
- les produits de traitements, de soins, de tests, d’étanchéité ou d’alimentation n’étant pas protégé par un blister.
- les biens dont l’emballage type blister et/ou un film de protection a été déchiré ou enlevé. Exemple : un produit de soin ou un aliment dont le film protecteur est enlevé…
- les biens dont l’emballage sous vide a été déchiré ou enlevé. Exemple : sachet de membranes de pompe à air de rechange…
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement..
- les pièces de rechange: un service d’achat de pièces détachées est offert et vu la diversité des références, des marques etc la majorité des pièces sont commandées expressément chez un fournisseur pour le client. Etant donné la probabilité très faible de revente de l’une ou l’autre de ces pièces, le droit de rétractation ne s’applique pas à ces biens.
Le consommateur particulier est sensé lire les conditions générales de vente avant de passer sa commande et accepte implicitement ces conditions. L’acheteur qui est un professionnel ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
Comme déjà indiqué, le droit de rétractation ne s'applique que pour les achats à distance uniquement, et non aux achats réalisés partiellement ou totalement au magasin (voir article 1).
ARTICLE 16 - RÉCLAMATION
Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit 15 jours calendrier au plus tard après sa réception. A défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.
Toute réclamation pour différence de quantités ou non-conformité des spécifications doit parvenir par lettre recommandé dans les 7 jours calendrier de la réception. La réclamation doit aussi être transmise dans le même délai de 7 jours calendrier, par courriel à l’adresse julienkoibassin@gmail.com Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération.
Toute réclamation relative à la non réception d'un colis doit parvenir par mail au plus tard une semaine après la date de livraison (date indiquée sur le suivi transmis par le transporteur). Après un mois, les indications du suivi ne sont plus accessibles: de ce fait le colis est considéré perdu et Koï Bassin ne peut être tenue pour responsable de la non-livraison d'un colis, de sa perte, ou encore de la livraison à une adresse erronée. La charge de la preuve incombe au client qui doit normalement exercer un minimum d'attention lors d'une expédition prévue, supposée ou attendue. L’examen d’une réclamation n’implique pas la reconnaissance du bien-fondé de celle-ci par Koï Bassin. Dans l’hypothèse où une plainte est déclarée fondée, la responsabilité de Koï Bassin ne se limite qu’à la réparation ou au remplacement des biens défectueux. La responsabilité de Koï Bassin ne comprend en aucun cas le coût de main-d’œuvre, des frais de déplacement, des indemnités pour perte de bénéfice ou manque à gagner ou toute autre perte indirecte.
ARTICLE 17 - DISPOSITIONS JURIDICTIONNELLES
Le site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux Français.
ARTICLE 18 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Il est strictement interdit de reproduire un contenu ou élément du site koibassin-shop.fr sans avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse et écrite de Koï Bassin.
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